Désignation d'un commissaire aux comptes

France: Services de contrôle légal des comptes
Désignation d'un commissaire aux comptes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Description: Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux
comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à


2031.
Identifiant de la procédure: cb8cfa20-7bb4-49c3-b63d-ff83012e549d
Identifiant interne: 2026 GF 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 boulevard de sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description: Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, établi sur la base du DQE dûment complété par les candidats. La notation
des autres offres se fera par l'application de la formule suivante : 35 x montant TTC du DQE de l'offre la moins-
disante / Montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la
production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de
la plateforme de partage des documents
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique
environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de
Paris dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d'un recours en référé contractuel dans les conditions
prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance du 7 mai 2009 précitée.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement: 78427591900024
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0142212469
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KW91o8AZ-D
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: parvis du palais
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85005d05-89eb-442c-806d-e92c3dc418d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2026 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français