Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-99763
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL EDDEN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 85065445000012
Ville : Etang-Salé
Code postal : 97427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : M.2024.003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 693946325
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces demandées pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle figure au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces demandées pour la capacité technique et professionnelle figure au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour le
contrôle légal et la certification des comptes des exercices 2025 (clôture début 2026) à 2030 inclus (clôture début 2031).
Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le Code de Commerce.
Les missions souhaitées par la SPL EDDEN sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : LA REUNION
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché traité pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour l'autre à prix unitaires.
- La partie à prix global et forfaitaire porte sur la réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes.
- La partie à prix unitaires porte sur la réalisation de Services Autres que la Certification des Comptes (SACC), exécutés
via le biais de bons de commande à la survenance d'un besoin.
Le budget réservé à l'exécution de la partie à prix unitaires est fixé au maximum à 30 000 euros HT sur la durée totale du
marché, sans montant minimum garanti.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché contient un listing non exhaustif des SACC susceptibles d'être confiés au Commissaire aux Comptes.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article L 821-44 du Code de Commerce imposant la nomination d'un Commissaire aux Comptes pour six (6) exercices, le présent marché sera conclu jusqu'à l'approbation des comptes annuels de l'exercice 2030 par l'Assemblée Générale de la SPL EDDEN.
Pour information, la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1er janvier 2025 étant entendu que les comptes de l'exercice 2024 ne seront pas concernés par la prestation qui débutera donc après la clôture de l'exercice 2024.
Conformément au Titre II du Livre VIII du Code de Commerce, et notamment en ses articles L 821-25 et suivants, les prestations, objets du présent marché, sont réservées aux seuls professionnels habilités à exercer les fonctions de commissaire aux comptes.
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade
de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
