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SEM Vence (06)
vendredi 23 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
29 septembre 2026
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE 2027 A 2032 (EXERCICES 2026 A 2032)
2026-1
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SEM-Vence_06_20260929W2_01
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marches-securises.fr
Avis de
ÉTABLISSEMENT
PUBLICATION
SEM-VENCE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE
AVIS DE MARCHÉ
VENCE
2, rue Louis Funel
SERVICES
06 140 VENCE
Pouvoir adjudicateur
SEM-VENCE
2, rue Louis Funel
06 140 VENCE
Tel : 04 93 58 24 44.
Portable : 06 16 53 33 06.
E-mail :
[email protected]Adresse internet : http://www.sem-vence.fr
Objet du marché
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DE 2027 A 2032.
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée -Ouverte.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée ne pouvant dépasser 6 exercices comptables à compter de l'exercice 2027 . Il prendra donc fin au plus tard après la délibération du Conseil d'administration qui statuera en 2033 sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2032.
Modalités d'attribution
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection
Critères de choix des offres
1-Qualité de la mission et de l'équipe : 55 points
2-Prix : 40 points
3-Démarche environnementale : 5 points.
Les modalités de notation et les sous-critères sont précisées dans le règlement de consultation.
Date limite
Date de clôture : Vendredi 23 octobre 2026 -12:00
Autres informations
Le Tribunal territorialement compétent est
Tribunal administratif de Nice
1, avenue des fleurs
06 000 NICE
Téléphone : 04.89.97.86.00
Courriel :
[email protected]Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nice
1, avenue des fleurs
06 000 NICE
Téléphone : 04.89.97.86.00
Courriel :
[email protected]Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2026.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée ne pouvant dépasser 6 exercices comptables à compter de l'exercice 2027. Il prendra donc fin au plus tard après la délibération du Conseil d'administration qui statuera en 2033 sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2032.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. Si le pouvoir adjudicateur négocie, il pourra négocier avec les candidats arrivés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse. Les négociations pourront se faire via communication électronique (courriel, plateforme.).
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