Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-45514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Identifiant interne de la consultation : M24-0491
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste de références exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet de la consultation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cette occasion, le candidat ou le groupement présentera, ses expériences les plus significatives ou pertinentes déjà réalisées ou en cours de réalisation. Ces éléments peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un assistant à maitrise d'ouvrage en vue de redéfinir les différentes formes d'accessibilité de 9 médiathèques situées sur le territoire de la CAPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. le présent marché, d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche. il fait l'objet d'un découpage en phase de la manière suivante: -phase 1 : analyse de l'existant ( durée maximale 3mois) -phase 2: propositions techniques et financières d'évolutions ( durée maximale 3 mois) Les durées maxi des différentes phases s'entendent hors période de validation du maitre d'ouvrage Le détail des prestations attendues est repris au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAPH
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1. Complément à la rubrique Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve: il est attendu de la part du candidat des compétences qui sont reprises à l'article 4.3 du règlement de la consultation et qui peuvent être prouvées au travers des références ou d'attestations de bonne exécution mentionnées à l'article 5.3 Rubrique 6 du règlement de la consultation 2.Critères de sélection des candidatures :1. Critères de sélection des candidatures : Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.Par ailleurs, la CAPH se réserve la possibilité d'inverser la phase d'analyse des candidatures et des offres conformément à la réglementation en vigueur. 3. Critères de jugement des offres : ils sont repris à l'article 6.2 du règlement de la consultation. 4. Renseignements complémentaires et modifications de détail :des précisions sont apportées aux articles 3.2 et 3.3 5. Signature électronique: celle-ci est exigée dés le dépôt de l'offre. 6.Les candidats doivent transmettre leur pli selon la voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de la CAPH :
https://marchespublics.agglo?porteduhainaut.fr 7. les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation de la CAPH :
https://marchespublics.agglo?porteduhainaut.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024