Design and manufacturing of an electrical motor, for ONERA center in Lille (France)

France: Moteurs électriques
2026YMOU-EMOTOR2-CL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 2026YMOU-EMOTOR2-CL
Description: design and manufacturing of electric motors, supply of inverters and controllers and supply of the cooling
station for a powertrain integrated inside a wind tunnel model for ONERA Lille Center (France)
Identifiant de la procédure: 35f97a39-e259-4eb8-9826-55445c518698
Identifiant interne: 2026YMOU-EMOTOR2-CL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31110000 Moteurs électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EMOTOR
Description: design and manufacturing of electric motors, supply of inverters and controllers and supply of the cooling
station for a powertrain integrated inside a wind tunnel model for ONERA Lille Center (France)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31110000 Moteurs électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: anglais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945858&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945858&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif
compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice
administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat
ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du
code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi
dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de
justice administrative)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 29
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M MOUROT Yann - acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146734040
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: AVENUE DE SAINT CLOUD 56
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce2ad81f-8b99-4ca3-ba42-38d0edc7772e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2026 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français