Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-128106


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montivilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles
Description : La présente consultation concerne le lot n°1 "Désherbage manuel et ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles" déclaré sans suite lors d'une précédente consultation comprenant trois lots
Identifiant de la procédure : cb5dc049-c63a-40cf-adfa-be98392eb583
Identifiant interne : 25S008-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Une visite est organisée, celle-ci est Obligatoire. Elle est organisée le mercredi 3 décembre 2025 à 9h30 et le mercredi 10 décembre 2025 à 14h30 et permettra d'apprécier les prestations à exécuter. Le rendez-vous est fixé aux services techniques 28 rue Raoul Dufy - 76290 Montivilliers, avec M. Delalandre (06.24.34.26.59) qui attendra les candidats sur place. Il est inutile d'appeler pour prendre rendez-vous. Les candidats ayant une connaissance du terrain devront également participer à la visite Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex Cs50500 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cimetière de Rébultot et cours d'école
Description : Prestations de désherbage du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles de la commune de Montivilliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740905
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740905
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 10:00
Lieu : Mairie de Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 1 est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1645067F-FAF0-D07D-08D50EACACCA6E29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Montivilliers
Numéro d'enregistrement : 52327
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DUBOST Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235302815
Adresse internet : http://www.ville-montivilliers.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 164506B8-AAFF-1D15-259B13D681E7DE70
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Montivilliers
Numéro d'enregistrement : 164506CF-AFF0-9719-D6FC2BCEBC63210C
Adresse postale : place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235309634
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1602df2-5aff-4e72-93a5-d3464cde3236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025