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98316-2025
98316-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – DESAMIANTAGE USINE ESPALUNGUE - GROUPEMENT DU HOURAT
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SHEM ENGIE
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DESAMIANTAGE USINE ESPALUNGUE - GROUPEMENT DU HOURAT
Description : Nettoyage de la poussière d'amiante Des prélèvements en dessous de zones pollués sont revenus positifs à la présence de fibres d'amiante. Le Titulaire du marché devra être conforme aux textes, décrets et circulaires régissant les travaux d'encapsulage et retrait d’amiante.
Identifiant de la procédure : 5d0a4957-52d3-4c9d-be3b-9a2d457a2e57
Identifiant interne : HA/CL/202551
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Nécessité de faire des travaux dans l'usine
Principales caractéristiques de la procédure : Possibilité de relancer la procédure si elle est infructueuse
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Louis Renault - -
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le détails de la procédure sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Date limite de candidature : 25/02/2025 à midi
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
MAPA
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : USINE ESPALUNGUE, Désamiantage bâtiment usine
Description : La description sera détaillée dans le cahier des charges
Identifiant interne : HA/CL/202551
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Les options seront indiquées dans le dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LARUNS
Code postal : 64440
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les entreprises devront être habilitée à travailler en sous-section 3 (SS3)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://shem.fr/appels-doffres/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Travail en SS3
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://s1-eu.ariba.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières seront indiquées dans les pièces du marché
Date limite de réception des demandes de participation : 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le détails de la procédure sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché. Lieux d'exécution : Usine d'espalungue
La commande en ligne sera utilisée : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse / Délai de standstill d'1 semaine en cas de procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SHEM ENGIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEM ENGIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SHEM ENGIE
Organisation qui traite les offres : SHEM ENGIE
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SHEM ENGIE
Numéro d’enregistrement : FR04552139388
Département : 31 Haute Garonne
Adresse postale : 1 rue Louis Renault - -
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Camille LIGNIERES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561171598
Adresse internet : www.shem.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://S1-eu.ariba.com
Profil de l’acheteur : https://s1-eu.ariba.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da396b4d-eece-4992-8a3f-8f17a18be738 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 14:29:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 98316-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025
