France: Travaux de désamiantage
Désamiantage post sinistre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désamiantage post sinistre
Description: Le présent marché a pour objet le désamiantage post sinistre de logements et parties communes situés
au 3e et 4e étage de l'aile B de la résidence sociale de Montreuil (93100) - 141 rue Lenain De Tillemont.
Identifiant de la procédure: 99ed8353-d178-4cc6-a847-4c7e37b2c1a8
Identifiant interne: 2025_001_DT
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 141 rue Lenain De Tillemont
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage post sinistre
Description: Désamiantage post sinistre de logements et parties communes situés au 3e et 4e étage de l'aile B de la
résidence sociale de Montreuil (93100) - 141 rue Lenain De Tillemont.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article
1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Créteil -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Aude VIAL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0146701337
Adresse internet: https://www.adef-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47b04eca-4851-44cb-8022-ff43fa321ce6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 17:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
