Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : Sens
Code Postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAS2408
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction achat et commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386956829
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Qualification de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
-3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
-Travaux de désamiantage, l'entreprise doit impérativement être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères mentionnés au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et remplacement des fenêtres avec pose de brises-soleil sur la façade sud du Groupe scolaire des Champs d'Aloup
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage et remplacement des fenêtres avec pose de brises-soleil sur la façade sud du Groupe scolaire des Champs d'Aloup
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sens 89
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Chaque soumissionnaire devra se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de son offre.
Modalités de visites décrites dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Pour la tranche ferme, la période de préparation sera de 6 semaines à compter de la notification du marché selon les modalités décrites au marché.
Les travaux relatifs à la tranche ferme débuteront à compter de la date indiquée sur un ordre de service de démarrage et au plus tard le 09 juillet 2024. Ils seront impérativement terminés le 23 aout 2024.
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un Ordre de service qui sera délivré au plus tard avant le 31 décembre 2024.
Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation.
En cas de non affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
Pour la tranche optionnelle, la période de préparation débutera à compter de la date précisée sur l'Ordre de service d'affermissement de ladite tranche pour une durée de 6 semaines.
Les travaux relatifs à la tranche optionnelle devront être réalisés dans un délai de 7 semaines à compter de la date inscrite sur l'offre de service de démarrage de la tranche optionnelle selon les modalités décrites au marché. .
Ces travaux auront impérativement lieux lors des vacances estivales 2025.
Introduction des recours :
-Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ta-dijon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 72 77 21 30
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2024