Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-45118
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 63 CHU
Correspondant : M. POUDENX RODOLPHE, Responsable du Bureau des marchés Publics
Adresse : 58 rue rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : 0473751278
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Désamiantage et démolition du bâtiment USN et de ses abords comprenant notamment ses extérieurs et les locaux modulaires d'imagerie de la femme, implantés sur le site du Centre Hospitalier Paul Ardier d'ISSOIRE (63) y compris les travaux de retrait définitif et l'élimination de tous les produits contenant de l'amiante et du plomb.
Lieu d'exécution : 13 rue Docteur Sauvat, 63500 Issoire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Une visite est obligatoire. Les deux créneaux sont le 20 mai à 14 heures et le 22 mai à 14 heures selon les dispositions de l'article 5.4 "visite sur site" du règlement de consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La réponse à l'offre de base est obligatoire, les candidats peuvent proposer la variante définie dans le Règlement de la consultation..
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5% est appliquée sur le montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 50 jours, financement par le budget du Centre Hospitalier d'Issoire
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Libre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux précisés dans le règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La procédure de passation est assurée par le CHU de Clermont-Ferrand. L'exécution financière du marché sera assurée par le CH d'Issoire. Les soumissionnaires peuvent présenter une variante non obligatoire à leur initiative: elle concerne la récupération des modulaires « Imagerie de la femme » en alternative de leur démolition prévue en base. Cette variante doit répondre aux exigences minimales suivantes : Le terrain doit être rendu dans l'état qui aurait été le sien si l''offre de base avait été retenue.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
