Désamiantage et déconstruction des bâtiments 17 et 19 - Résidence Les Moulins

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA Démol 17/19 Moulins
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BORDERES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -déclaration sur
l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent règlement de consultation, datée et
signée, ou formulaire dc1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-
3/5
11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -lettre de candidature (dc1 dans
sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; -en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé :
formulaire dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir
dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être
précisés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière (formulaire dc2 ou équivalent) -une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -la preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents. conformément à l'article 2-2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière
par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. en outre, une société créée
récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en
compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique
des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). la société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels
elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle
et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité technique et
professionnelle -références principales de services similaires : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau
fourni en annexe au règlement de consultation) ; -certificats de qualifications professionnelles : des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres états membres. Dans ce cadre, il est précisé que le candidat doit pouvoir justifier (en candidat individuel ou au sein du groupement d'entreprise) de l' (ou les) attestations de qualification 1112 et 1552 (Qualibat, AFNOR...) ou équivalent (références)..
Nota: pour les entreprises dont la création est
récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le
pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre
moyen. si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. il devra également
justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et Déconstruction des bâtiments 17 et 19 - Résidence Les Moulins à Nice (06200)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la dépollution et la démolition des bâtiments 17 et 19 de la résidence Les Moulins à Nice 06200 ainsi que la remise en état périphérique.
La définition de l'opération en tant qu'unité fonctionnelle pour des travaux de démolition d'une même entité, ne permet pas la décomposition en plusieurs lots.
L'opération comporte une tranche ferme (bâtiment 17) et une tranche optionnelle (bâtiment 19) étant donné l'incertitude des dates de libération des logements.
Elle comporte une option technique obligatoire dans le cadre de la tranche optionnelle relative au bâtiment 19.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes. La partie correspondant à la partie « marché » respecte les règles relatives aux marchés, celle correspondant à un accord-cadre à bons de commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à bons de commande :
- Les prestations prévues au CCTP et listées à la DPGF sont traitées à prix forfaitaires (tranche ferme et tranche optionnelle + option obligatoire le cas échéant)
- Les prestations prévues au CCTP et listées au BPU (concernant des prestations sur bons de commande) correspondent à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 2 300 000 euro(s) HT.
La valeur estimée du marché est de 4 679 171 euro(s) H.T.
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre composite est de 24 mois, avec une période de préparation de 4 semaines incluse.
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : NICE 06200
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 4679171 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies au Règlement de Consultation.
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires
de services : En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité: - de candidats individuels et de
mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette
clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des
groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat
individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le
fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour non-respect des conditions
de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la
même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs
économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire
lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant
notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par
l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou
d'offre. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la
composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date
de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions
listées au même article).
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156
92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
La valeur technique : La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale (12 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif:
1. Moyen et organisation affecté aux prestations du marché : 10%
La présentation des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'opération : Suffisance et pertinence des qualifications du personnel, des moyens humains dédiés à la mission, nature des ressources matérielles, qualité de la procédure organisationnelle de déroulé de la mission, gestion des contraintes administratives, échanges / communication durant la mission, etc., pertinence de la gestion de la coordination entre les interventions de désamiantage, de démolition et de gestion des réseaux, qualité de la description de la sécurité prévue sur son chantier par bâtiment et par phase.
2. Installation de chantier et plan de phasage : 10%
Description de l'installation de chantier (PIC) par phase de travaux (amiante, démolition, remise en état) et par bâtiment, avec plan de phasage de l'intervention et explication des flux. CAH jugera de la pertinence de ces éléments au regard des prestations demandées.
3. Méthodologie de traitement de désamiantage et de démolition. : 15%
Détailler les méthodologies par phase de travaux :
-Phase 1 : Installation de chantier et curage
-Phase 2 : Traitement de l'amiante et du plomb
-Phase 3 : Ecrêtage
-Phase 4 : Démolition mécanique
-Phase 5 : Fondations, remise en état de la plateforme et traitement des réseaux
Le candidat devra détailler la gestion des points de mitoyennetés : Bâtiment Erilia et voirie pour le bâtiment 17, passage bâtiment 20 et voiries pour le bâtiment 19 etc...
Les méthodologies devront être adjointes des mesures de sécurités mises en place et de réduction des nuisances par phase.
CAH appréciera la pertinence, la qualité de ces méthodologies au regard des prestations du marché.
4. Planning : 10%
CAH analysera le respect et optimisation du planning : le candidat devra fournir son planning prévisionnel pour l'opération.
Le candidat devra également garantir sa capacité à intervenir dès la notification du marché, avec une prise en compte des contraintes environnementales et réseaux.
5. Restitution : 10%
Restitution du projet et gestion de la coactivité avec les avoisinants.
Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter l'ensemble des éléments comme demandé par l'ANRU.
6.Exigences environnementales : 5%
Gestion et valorisation des matériaux sur le chantier par bâtiment
Gestion du risque silice sur le chantier.
CAH appréciera pertinence des propositions du candidat et leur applicabilité au marché.
Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale.
La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025