Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-119953
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 3878397240016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24AFJ16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles:
QUALIBAT 1112 ou tout moyen de preuve équivalente
QUALIBAT 1113
QUALIBAT 1552 ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés.
FNTP 2321
FNTP 231
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- Intervention en sous-section 3 amiante ( pour le corps d'état « DESAMIANTAGE ») : L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- Qualibat 1552 ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente
- Habilitation Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3
- Références de réalisation au moins équivalentes
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier
- Intervention en sous-section 4 amiante ( pour le corps d'état « DEMOLITION DECONSTRUCTION ») :
- Habilitations SS4 : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en
sous-section 4.
- Références SS4 : de réalisation au moins équivalentes en SS4.
- Attestations individuelles SS4 : de compétences en SS4 valide du personnel affecté sur ce chantier.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage et déconstruction de l'immeuble Rousseau et des bâtiments situés place Alfred de Musset à Rouen (76)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage et déconstruction de l'immeuble Rousseau et des bâtiments situés place Alfred de Musset à Rouen (76)
Lieu principal d'exécution du marché : Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite : OUI (sans obligation) cf. RC
Voies de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
Mail :
[email protected]
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
