Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-78342
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Un formulaire DC2 dans Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et
prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Les entreprises intervenant pour la dépose d'éléments contenant de l'amiante devront être titulaires de la certification amiante 1552 délivrée par un organisme certificateur de qualification (QUALIBAT ou AFNOR Certification) et s'inscrivant dans les référentiels des normes NF X 46-010 « Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales » et NF X 46-011 « Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ». Cette attestation devra obligatoirement figurée dans les documents à remettre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1.Le prix des prestations: 60 %
2. La valeur technique de l'offre: 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage, déconstruction d'un ilôt immeuble avec création d'une paroi de soutènement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage, déconstruction d'un îlot immeuble avec création d'une paroi de soutènement -
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Roque - 83300 Draguignan Parcelles : AB 337 + AB 1221 + AB 1222 + AB 1124
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir le règlement de la consultation selon article 2.8
Autres informations complémentaires : le Maitre d'ouvrage est la Mairie de Draguignan sise 28 Rue Georges Cisson 83300 Draguignan représenté par Monsieur le Maire
le mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage est la SAIEM DE CONSTRUCTION DE DRAGUIGNAN Sise 247 Rue Jean Aicard - 83300 Draguignan
la maitrise d'œuvre du présent marché est assurée par le BET CEB sis 48 avenue de Verdun 06800 Cagnes sur mer
À titre indicatif, les travaux commenceront au mois de : Septembre/Octobre 2025
La durée d'exécution globale de l'ensemble du marché est de 8 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation de 30 jours et le délai d'exécution des travaux.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, 3 candidats maximum avec lesquels il négociera. Dans ce cas, il devra au préalable s'assurer de la validité de la candidature et notamment demander à ce stade les pièces mentionnées à l'acte d'engagement valant CCAP, qui sont à produire au stade de l'attribution du marché. En outre, la négociation ne pourra avoir lieu qu'avec les candidats qui ont remis une offre régulière, le pouvoir adjudicateur se laissant la possibilité de faire régulariser les offres irrégulières, avant négociation.
Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La proposition de variantes est autorisée selon l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
