Objet du marché : DESAMIANTAGE DE LA COUVERTURE DU BATIMENT 14 - COUVERTURE BAC SANDWICH
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Dans le cadre du développement du Marché dIntérêt National (MIN) Toulouse Occitanie, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant de renforcer son offre de locaux commerciaux pour une activité de vente de type agroalimentaire.
Les travaux objets de la présente consultation sont des travaux visant la dépose dune couverture contenant de lamiante ainsi que son remplacement.
Les autres éléments dappréciation de lopération et la durée du marché sont indiqués aux articles 3 et 4 de lacte dengagement.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé quen cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date dexpiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées quun mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement des acomptes mensuels est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte général retourné par le titulaire ou le mandataire revêtu de sa signature après notification à cette dernière.
L'assistant au maître d'ouvrage est chargé des vérifications et contrôles définis au CCAP concernant les paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lattribution sera faite à une entreprise unique ou un groupement dentreprises solidaire ou conjointe.
Dans tous les cas, le mandataire du groupement sera solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE (40 %)
PRIX (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 mai 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTECH-260401
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Achat public, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achat public, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4029772
