Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-31027
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904325&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 25C013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désamiantage-curage-démolition de l'ancienne usine et des bâtiments de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la CAPM.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désamiantage-curage-démolition de l'ancienne usine et des bâtiments de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la CAPM.
Lieu principal d'exécution du marché : Nanteuil les Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 - Précurage, curage et déconstruction sélective.
Lot forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 205000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nanteuil-les-Meaux -
Description du lot : Lot n° 2 - Désamiantage.
Lot à prix mixtes (partie forfaitaire et partie Unitaire)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Nanteuil-les-Meaux -
Description du lot : Lot n° 3 - Démolition.
Lot à prix mixtes (partie forfaitaire et partie Unitaire)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Nanteuil-les-Meaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Des visites groupées préprogrammées pour l'ensemble des lots sont prévues aux dates ci-après :
- 26/03/2025 à 9h ; 09/04/2025 à 9h.
Voir toutes les informations à l'article 17 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée avec possibilité de phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Accord-cadre à prix mixtes pour les lots 2 et 3. Pour la partie unitaire du lot n° 2 Désamiantage : Minimum de 0 euro(s) HT, Maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la période du marché. Pour la partie unitaire du lot n° 3 Démolition : Minimum de 0 euro(s) HT, Maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la période du marché.
Marché divisé en lots, il est possible de soumettre des offres pour un un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Délais d'exécutions : les délais de chaque phase sont à indiquer à l'Acte d'Engagement, il s'agit de délais plafond. Les délais plafond sont indiqués à l'Acte d'Engagement pour chaque phase. Le candidat a la possibilité de s'engager sur les délais à l'article B6 de l'acte .d'engagement. NOTA : Si le candidat ne s'engage sur aucun délai dans l'acte d'engagement, les délais plafond de celui-ci s'appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d'intervalle (ex : 15 à 30 jours), l'acheteur retiendra le délai maximum.
L'acheteur ne réserve pas le marché public.
Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Elles sont décrites au CCAP.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025-2026 et années suivantes, section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
