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Dératisation et désinsectisation sur divers sites

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang

Avis N° : AO-1928-4107

  • 42 - EFS AUVERGNE RHONE ALPES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE RHONE-ALPES
Correspondant : Mme Dr Dominique LEGRAND, Directrice, 111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines, tél. : 04 77 59 57 06, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : La consultation a pour objet la dératisation et la désinsectisation des sites des Etablissements Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Les prestations objet du présent marché, ne couvrent pas les prestations suivantes :
- les missions de lutte contre les hyménoptères (destruction d'essaims), de désinsectisation (blattes orientales, cafards, araignées, cloportes...), de dépigeonnage et d'éloignement d'autres volatiles ou encore de désinfection, dans les zones couvertes et non couvertes par les interventions préventives.
- les missions de destruction de rongeurs :
o rongeurs différents de ceux ciblés par les interventions régulières dans les zones couvertes par les interventions préventives
o rongeurs identiques à ceux ciblés (souris, rats) mais dans des zones non couvertes par les interventions préventives
Ces interventions ont un caractère curatif.
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer des visites obligatoires des sites. Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence.
Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante : [email protected] Ils devront indiquer au minimum le nom de la société, un numéro de téléphone à contacter et les sites de visite souhaités. Le(s) technicien(s) en charge du site /des sites contactera les candidats pour convenir d'un rendez-vous.
Il est souhaitable que les candidats contactent rapidement le secrétariat, afin d'organiser au mieux les visites. Date limite d'inscription aux visites : Mercredi 31 juillet 2019 à 16H00.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché n'est pas alloti.
Le marché est décomposé en poste où chaque poste correspond à un site. Les candidats devront répondre sur l'intégralité des postes.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est décomposé en tranches (article R.2113-4 du code de la commande publique).
Le marché comporte une tranche ferme « Dératisation et désinsectisation des sites correspondants aux postes 1 à 24 et 26 à 33 » et une tranche conditionnelle «Dératisation et désinsectisation du site correspondant au poste 25 : site de Lyon hôpital Edouard Herriot Pavillon B5 ».
Cette tranche conditionnelle pourra être affermie à tout moment par l'EFS à compter de la notification du marché. Le titulaire est tenu d'exécuter la prestation dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception lui indiquant l'affermissement de cette tranche. A titre indicatif la prestation correspondant à la tranche conditionnelle devrait débuter en novembre 2020.
Les candidats devront indiquer un prix unitaire par type d'intervention et un prix forfaitaire HT par site (c'est-à-dire par poste)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles
L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du
signataire à engager le candidat : le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de
représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à
représenter l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix forfaitaire HT : ce critère prendra en compte le prix annuel HT de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle (80 %)
Valeur technique évaluée en fonction : - De la pertinence des moyens, méthodes et outils de travail proposés : 10% ; - De l'encadrement et du suivi de la prestation : 5% ; - Du rapport d'intervention type et des modalités de transmission : 5% (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018EFS_AURA165
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel : [email protected]
Correspondants : Anne-Laure DALLIERE ou Charlotte DUCROUX
Procédure de recours :
Tribunal Administrative de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 3
Tél : 04-78-14-10-10
Fax : 04-78-14-10-65
mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436825&orgAcronyme=h8j
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EFS AUVERGNE-RHONE-ALPES Cellule Juridique, 25, Bd Pasteur CS 22304, 42023 Saint-étienne cedex 2, tél. : 04 77 59 57 06, courriel : [email protected]

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