Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-39784
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2983818?orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 20260011001000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NOULETTE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327140042
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AOT - 20260011001000 - MISE EN PLACE D'UN DÉPÔT D'ATTELLES-ORTHÈSES PAR UN PRESTATAIRE EXTERNE AU SEIN DES SERVICES DES URGENCES ET DES CONSULTATIONS EXTERNES DU CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN À DESTINATION DES PATIENTS NON HOSPITALISES
Code CPV principal - Descripteur principal : 85111600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La convention est conclue pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification à l'occupant. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de la convention, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier de Denain - Services des urgences et des consultations externes - 25 bis, rue Jean Jaurès - 59220 DENAIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 10 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ne pas tenir compte de la fourchette indiquée (champ obligatoire, mais non pertinent). La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l'attribution d'une convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour la mise en place d'un dépôt d'attelles-orthèses par un prestataire externe au sein des services des urgences et des consultations externes du Centre hospitalier de Denain (CHD) à destination des patients non hospitalisés. La présente consultation est conclue sous le régime de l'autorisation d'occupation temporaire. À ce titre, celle-ci est régie par les dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Il en résulte notamment, par application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu'elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs économiques dès la publication de l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
