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164380-2025
164380-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Dépose de câbles HTB pour l'aménagement de Châteauneuf-du-Rhône
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Dépose de câbles HTB pour l'aménagement de Châteauneuf-du-Rhône
Description : L’Acheteur a mis en oeuvre 6 liaisons d’évacuation HTB 225kV entre l’usine et le poste RTE de l’aménagement de Châteauneuf-du-Rhone entre l’année 2021 et l’année 2024. Les anciennes liaisons n’ayant pas été déposées, l’Acheteur souhaite le faire réaliser.
Identifiant de la procédure : 3093d97b-e643-4d07-a71b-e26fd5a7e5f2
Identifiant interne : DFAI 25-057
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 71314100 Services d'électricité, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Rhône
Code postal : 26780
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Dépose de câbles HTB sur l'aménagement de Châteauneuf-du-rhône
Description : L’Acheteur a mis en oeuvre 6 liaisons d’évacuation HTB 225kV entre l’usine et le poste RTE de l’aménagement de Châteauneuf-du-Rhone entre l’année 2021 et l’année 2024. Les anciennes liaisons n’ayant pas été déposées, l’Acheteur souhaite le faire réaliser.
Identifiant interne : DFAI 25-057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, 71314100 Services d'électricité, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-rhône
Code postal : 26780
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Prix
Description : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : CPA-CGA
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CPA - CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir l'AAPC disponible sur la plateforme MASAI
Montage financier : CPA-CGA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957520901
Département : 69004
Adresse postale : 2 Rue André Bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0788032128
Adresse internet : https://www.cnr.tm.fr/
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : 69000
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a9a2aab-6800-43fa-840a-bb0c99b77803 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:34:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 164380-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025
