Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-32701
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740243700016
Ville : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal : 74160
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communes de Saint-Julien en Genevois
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1619297
Identifiant interne de la consultation : 202517
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupements de commandes pour les Communes de:
Saint-Julien-en-Genevois
Archamps
Neydens
Feigères
Beaumont
Présilly
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déploiement, extension et maintenance d'un dispositif de videoprotection sur 6 communes du territoire du Genevois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45314000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le titulaire s'engage à
Déployer un dispositif de vidéoprotection selon les conditions du CCTP
Déployer un réseau de transmission par fibre optique (GC BLO) et sans fil
Assurer la maintenance du dispositif
Ce projet comprend
Travaux de génie civil nécessaires à l'alimentation et transmission de certaines caméras : réalisation de tranchées et pose de fourreaux en sous-terrain, réfection de chaussée et mise en oeuvre de chambre télécom
Travaux d'infrastructure : pose de candélabres et massif, pose de coffrets techniques, caméras et équipements radio
Travaux de création, pose et raccordement de liens fibre optique et cuivre
Fourniture, pose et paramétrage des liens radio
Fourniture, pose et paramétrage d'équipements actifs de réseau et de l'ensemble des équipements d'enregistrement et de visualisation
La maintenance préventive et curative des équipements existants et ceux fournis dans le cadre du présent marché
Le marché est non alloti
Assistance à Maîtrise d'ouvrage
LBCONSEIL INGENIERIE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des Communes 74160 - Archamps
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1840000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
