1. Objet de la consultation : Déploiement du jalonnement cyclable sur le territoire
2. Pouvoir adjudicateur : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
- Commune de Montaigu-Vendée
- Commune de Treize-Septiers
- Commune de La Bruffière
- Commune de La Boissière-de-Montaigu
- Commune de Rocheservière
- Commune de L'Herbergement
- Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Commune de Montréverd
- Commune de Cugand-la-Bernardière
Le coordonnateur du groupement de commandes est :
- Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
- Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération,1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, Fax : 02 51 46 45 40, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : Travaux
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
- 34942000-2 équipement de signalisation
- 45233290-8 installation de panneaux de signalisation
- 45233221-4 travaux de marquage routier
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : Les prestations sont réparties en deux lots : Lot(s), désignation :
1 : Fourniture et mise en ouvre de la signalétique cyclable horizontale
2 : Fourniture et pose de la signalétique verticale
6. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le montant maximum de commande est fixé à 30 000,00 E HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
7. Durée / délai d'exécution des prestations : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2026, ou le cas échéant à la date de notification du contrat. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.
8. Variantes " libres " : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
9. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
10. Echantillons : Des échantillons sont à remettre conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation
11. Modalités de financement : Fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site
www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).
13. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le
lundi 13 juillet 2026 à 12h00 sur le site
https://www.marches-securises.fr.
14. Forme juridique en cas de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
15. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.
16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (RC).
17. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site
https://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00
20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 5 juin 2026
