Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Société Publique Locale Port Heraclea (83).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Ecobleu déploiement des infrastructures et des espaces sur le Port de Cavalaire-sur-Mer.
Description : Le projet Ecobleu comprend le redéploiement du port de Cavalaire-sur-Mer d'une part en réunissant les deux bassins est et ouest et d'autre part en aménageant des espaces terrestre et maritime pour intégrer une stratégie globale de développement social, économique et environnemental d'une ville côtière durable.
Type de procédure : Restreinte.
Procédure accélérée : Non.
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45112500, 45310000, 45232410.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure :
Justification de la procédure : La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que " lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ". En effet, l'ampleur du projet et la saisonnalité dans une station balnéaire telle que le Golfe de Saint-Tropez amène au projet un caractère complexe. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Le montant maximum de chaque lot sont les suivants :
- Lot 1 : 14 950 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 2 : 2 800 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 3 : 690 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 4 : 13 150 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 5 : 1 920 000 E HT sur la durée du marché.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés étant entendu que le nombre minimum est de 3 et le nombre maximum de candidats seront portés à 5 ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire de chaque lot est choisi. Variantes libres pour le lot 4 cf. RCVisite obligatoire à la phase offre cf. RC
Echantillons pour le lot 1 en phase négociation cf. RC
Critère de la candidature pour tous les lots :
1 - Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles sur 30 points
2 - Références pertinentes sur 20 points
3 - Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes sur 50 pointsSubvention Cerema
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
Justification de la procédure : La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que " lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ". En effet, l'ampleur du projet et la saisonnalité dans une station balnéaire telle que le Golfe de Saint-Tropez amène au projet un caractère complexe. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Le montant maximum de chaque lot sont les suivants :
- Lot 1 : 14 950 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 2 : 2 800 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 3 : 690 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 4 : 13 150 000 E HT sur la durée du marché.
- Lot 5 : 1 920 000 E HT sur la durée du marché.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés étant entendu que le nombre minimum est de 3 et le nombre maximum de candidats seront portés à 5 ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire de chaque lot est choisi. Variantes libres pour le lot 4 cf. RCVisite obligatoire à la phase offre cf. RC
Echantillons pour le lot 1 en phase négociation cf. RC
Critère de la candidature pour tous les lots :
1 - Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles sur 30 points
2 - Références pertinentes sur 20 points
3 - Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes sur 50 pointsSubvention Cerema
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001
Titre : Travaux préparatoires terrassement VRD.
Description : Travaux préparatoires terrassement VRD.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45112500, 45100000, 45310000, 45232410.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 39.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 14 950 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 14 950 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références pertinentes.
Description : Références pertinentes.
Type : Autre.
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du
port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales
qui figurent dans le DCE).
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère qualité :
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement.
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : SPL Port Heraclea (83)
5.1 Lot n° : LOT-0002
Titre : Paysage mobilier serrurerie.
Description : Paysage mobilier serrurerie.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45112700, 44316500.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 39.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 2 800 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 800 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références pertinentes.
Description : Références pertinentes.
Type : Autre.
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère qualité :
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement.
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : SPL Port Heraclea (83)
5.1 Lot n° : LOT-0003
Titre : Equipements électromécaniques.
Description : Equipements électromécaniques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45200000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 39.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 690 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 690 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références pertinentes.
Description : Références pertinentes.
Type : Autre.
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère qualité :
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement.
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : SPL Port Heraclea (83)
5.1 Lot n° : LOT-0004
Titre : Quai, démolition du mole Marc Pajot.
Description : Quai, démolition du mole Marc Pajot.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45111100.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 39.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 13 150 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 13 150 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références pertinentes.
Description : Références pertinentes.
Type : Autre.
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère qualité :
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement.
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : SPL Port Heraclea (83)
5.1 Lot n° : LOT-0005
Titre : Pontons et équipements portuaires.
Description : Pontons et équipements portuaires.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Travaux.
Classification CPV : 45248400, 45244000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 39.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
- Valeur (hors TVA) : 1 920 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 920 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Description : Capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références pertinentes.
Description : Références pertinentes.
Type : Autre.
Nom : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
Description : Note de contexte avec un nombre maximum de 20 pages (notamment les contraintes opérationnelles compte tenu du port qui sera en activités, contrainte de délai, contrainte de coût avec des budgets maîtrisés contraintes environnementales qui figurent dans le DCE).
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : Prix des prestations.
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère qualité :
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement.
Description : Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Palais de justice de Draguignan
Organisation chargée des procédures de recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Palais de justice de Draguignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL Port Heraclea (83)
Organisation qui traite les offres : SPL Port Heraclea (83)
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Société Publique Locale Port Heraclea (83), numéro d'enregistrement (Siret) : 84159382500018, Capitainerie du Port Heraclea, 59 rue de la Digue, 83240 Cavalaire, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 94 64 17 81, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Palais de justice de Draguignan, numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130111200792, 11 rue Pierre-Clément, 83007 Draguignan Cedex, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +330 49 44 70 19.
Section 10 - Modifications :
Version de l'avis antérieur à modifier : 138026-2025
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : 2.1.4 informations générales : Les critères de la candidature sont les suivants : 1. capacités administratives, économiques et financières, la composition de l'équipe et les capacités professionnelles à 50 points et les références pertinentes à 50 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. 5.1.9 critères de sélection : suppression de la note de contexte 5.1.12 conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : Au lieu de lire 01/04/2025 à 12:00, il convient de lire
14/04/2025 à 12:00.
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : eea15bae-728e-4080-9bbe-fc111cd78538
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 16:38.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.
11.2 Référence de l'avis original :
Référence de l'avis au JO : 138026-2025 du 2025-03-03
