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454627-2024
454627-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire – Déploiement de Mistral NG / Maintien et maitrise des obsolescences de Mistral AG
OJ S 146/2024 29/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Déploiement de Mistral NG / Maintien et maitrise des obsolescences de Mistral AG
Description : Le système de contrôle commande et d’aide à l’exploitation des installations de signalisation met en œuvre une IHM qui permet aux exploitants de réaliser des commandes, dont certaines avec des possibilités d’automatisme : - Commander et contrôler les itinéraires - Possibilité d’avoir une programmation automatique simple des itinéraires à partir des données horairisées des trains - Suivi des trains sur une zone géographique donnée - Réaliser les protections du personnel (mainteneur) - Visualiser les alarmes pour l’exploitant - Diffuser le suivi des trains dans les salles de crise Ces commandes, manuelles ou automatiques sont envoyées aux postes d’enclenchement qui assurent les fonctions de sécurité dans la chaine de traitement et qui à leur tour commandent les organes terrain. En retour, les postes d’enclenchement récupèrent l’état des équipements voie et les transmettent au système de contrôle - commande à des fins de visualisation sur l’IHM.
Identifiant de la procédure : 5060f7d7-27d4-4fed-8b4b-0d82b93ca512
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire, 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. -------------------------------------------- Des fonds européens peuvent être attribués au cas par cas en fonction des opératrions de dépoiement qui feront l'objet d'un bon d commande sepcifique. La liste des opérations élligibles aux fonds européens n'est pas encore connus.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - DÉPLOIEMENT DE MISTRAL NG
Description : Déploiement de la nouvelle génération Mistral, IHM de contrôle/commande (Interface Homme/Machine Mistral NG)
Identifiant interne : 2021DOS1035593 - LOT 1 - Déploiement de Mistral NG
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 5 475 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 renouvellement de 48 mois + 3 renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1-Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) 2-L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales" 3-L'imprimé DC1 ""lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants"" dûment complété et signé. L'imprimé DC1 et DC2 sont à se procurer par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4" 4-Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail 5-Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 6- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi 7- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels 8- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Obligatoire) une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. (Obligatoire) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe (Obligatoire) 9- Chiffre d’affaires minimum de 20 M€ par an de la société ou du groupement (le cas échéant) sur 2022 et 2023 (Obligatoire) 10- Chiffre d’affaires du groupe si la société fait partie d’un groupe (le cas échéant) sur 2022 et 2023 (Obligatoire) 11- Chiffre d’affaires sur ce type d’activité sur 2022 et 2023 (Non Obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 12- Mention des compétences ferroviaire (Non Obligatoire) 13- Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE (Obligatoire) 14- Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001) (Obligatoire) 15- Tous documents jugés utiles (le cas échéant) 2. Expliquer les process de travail et les méthodes de coordination : 16-Description d’au moins 1 Projet de contrôle commande * dans le secteur ferroviaire de préférence (Non Obligatoire) * dans un secteur autre que ferroviare (Obligatoire)" 17- Description de projets ayant eu recours de la réversibilité / transférabilité sur du développement / déploiement logiciel (Non obligatoire) * faire un résumé si le processus de réversibilité a déjà été effectuée par le titulaire ou le groupement auparavant" 18- Description des ressources et compétences en signalisation ferroviaire disponibles au sein de la société (Obligatoire) 19- Description d’au moins 1 projet en MCO des systèmes informatiques (Obligatoire) 20-Tous documents jugés utiles (le cas échéant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie A Premiere Demande
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 360 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Principales informations qui impactent l’exécution du marché (par exemple : indemnisations des dommages, droit de propriété intellectuelle, etc…)
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Joins à l'appel a candidature -
[email protected]
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « groupement solidaire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Maintien et maitrise des obsolescences de Mistral AG
Description : Maintien et maitrise des obsolescences de Mistral AG (IHM INTERFACE HOMME MACHINE ANCIENNE GENERATION)
Identifiant interne : 2021DOS1035593 - LOT 2 - Maintien et maitrise des obsolescences de Mistral AG
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels, 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 5 475 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 renouvellement de 48 mois + 3 renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
Description : 1 -Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) 2 - L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC2 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales" 3- "L'imprimé DC1 ""lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants"" dûment complété et signé. L'imprimé DC1 et DC2 sont à se procurer par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4" 4- Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail 5- "Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm). "
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité economique et financiere
Description : 6- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Obligatoire) 7- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. (Obligatoire) 8- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe (Obligatoire) 9- Chiffre d’affaires minimum de 20 M€ par an de la société ou du groupement (le cas échéant) sur 2022 et 2023 (Obligatoire) 10- Chiffre d’affaires du groupe si la société fait partie d’un groupe (le cas échéant) sur 2022 et 2023 (Obligatoire) 11- Chiffre d’affaires sur ce type d’activité sur 2022 et 2023 (Non Obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et profesionnelle
Description : 12 Mention des compétences ferroviaire (Non Obligatoire) 13 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE (Obligatoire) 14 Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001) (Obligatoire) 15 Tous documents jugés utiles (le cas échéant) 16 "Description d’au moins 1 Projet de contrôle commande * dans le secteur ferroviaire de préférence (Non Obligatoire) * dans un secteur autre que ferroviare (Obligatoire)" 17 "Description de projets ayant eu recours de la réversibilité / transférabilité sur du développement / déploiement logiciel (Non obligatoire) * faire un résumé si le processus de réversibilité a déjà été effectuée par le titulaire ou le groupement auparavant" 18 Description des ressources et compétences en signalisation ferroviaire disponibles au sein de la société (Obligatoire) 19 Description d’au moins 1 projet en MCO des systèmes informatiques (Obligatoire) 20 Tous documents jugés utiles (le cas échéant)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie A Premiere Demande
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 360 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Principales informations qui impactent l’exécution du marché (par exemple : indemnisations des dommages, droit de propriété intellectuelle, etc…)
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Joins à l'appel a candidature -
[email protected]
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : « groupement solidaire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 15 46 05 56
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab9d07e6-5b8e-4fda-8694-d8642904fae1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:26:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 454627-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024
