I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Union, Type de numéro national d'identification : SIRET, Numéro national d'identification : 21310561200013, 31240 L'Union
Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-08
Nom du contact : Service de la commande publique, Adresse mail du contact :
[email protected], Numéro téléphone du contact : +33 5 62 89 22 89
III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27/05/2025 Heure locale : 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Mairie de L'Union
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Prix - 40 Valeur technique - 55 Services associés - 5
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : Déploiement d'un système de vidéoprotection urbain et maintenance pour la ville de L'Union
CPV Objet principal : 32235000 - Système de surveillance en circuit fermé
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : La fourniture, la pose, le paramétrage et la mise en service des équipements pour la mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbain, ainsi que la maintenance des équipements.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur haute : 140 000,00 Eur
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots :
Marché alloti : Non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Deux dates de visite sont proposées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent s'inscrire à la visite.
Pour les candidats qui ne feront pas de visites, leurs offres seront systématiquement rejetées.
Autres informations complémentaires :
Durée : Voir documents du marché.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Le marché prévoit 1 PSE : Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. Les documents de la consultation font mention des exigences minimales et spécifiques de cette prestation supplémentaire éventuelle.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
Justificatif de la durée :
La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans en raison du besoin de stabilité dans la maintenance des équipements, le suivi des garanties de 5 ans pour certains éléments et des investissements significatifs exigés du titulaire. Une durée supérieure é quatre 4 ans est justifiée pour assurer la rentabilité des équipements et garantir un service continu et sécurisé.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.