Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Sophia Antipolis
Correspondant : M. Vincent Weltin, Les genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901 Sophia antipolis cedex, tél. : 04 89 87 70 62, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Déploiement d'un cadastre solaire sur le territoire du Pôle Métropolitain CAP Azur
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation a pour objet
- Qualification du potentiel solaire des toitures situées sur le territoire des Collectivités du Pôle Métropolitain;
- Mise en place de pages web dédiées permettant la visualisation des données de potentiel solaire et les contraintes diverses;
- Bilan de l'utilisation de la plateforme
- Présentation des dispositifs existants d'accompagnement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande
Sans montant minimum sur la durée totale
Montant maximum sur la durée totale : 75 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique dont les membres sont : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) et Communauté de Communes des Alpes d'Azur (CCAA)
Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2024