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COMMUNE DE MARLY (57)
17/09/2026 12:00
26/08/2026 10:59
Dépannage et réparation de l'éclairage public
2026-34-00
MAPA ouvert
https://achat-national.safetender.com/#/home/tender/36432
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Commune de Marly
MARCHÉ PUBLIC
Pôle technique
ACCORD-CADRE DE SERVICES
Dépannage et réparation de l'éclairage public
Règlement de la consultation (RC)
Consultation no
2026-34-00
Date limite de remise des plis
17/09/2026 A 12H00
1. OBJET DU CONTRAT
Acheteur :
Commune de Marly
Pôle technique -service Bâtiments, EP, NTIC Représentant : M. le Maire de Marly
Adresse : Hôtel de ville
8 rue des écoles -BP 30002.
57151 MARLY CEDEX
Téléphone : 03 87 63 23 38.
Courriel :
[email protected]Site internet : www.marly57.fr
Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dépannage et réparation du réseau d'éclairage public
Caractéristiques principales du contrat :
g Objet du contrat 0 Acheteur p=- Type de contrat :Structure 9 Lieu d'exécution O Durée fè Développement durable) Pénalités de retard j„ Variation des prix@> Nature des prix Dépannage et réparation du réseau d'éclairage public Commune de Marly Accord-cadre de services à bons de commande avec maximum mono-attributaire Lot unique Territoire de la commune de Marly 1 An -3 reconductions Clause environnementale P 50? par jour Révisables (formules) Prix unitaires
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations financièrement plus coûteuse.
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2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1-Inférieure au seuil des procédures formalisées -Code de la commande publique).
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com .
Dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- RC
- Acte d'engagement
- CCAP
- CCTP
- BPU
- DQE
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Réponse et groupement :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État no436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
Variantes :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com .
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Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sous pli cacheté et portant les mentions suivantes :
"Affaire no2026-34-00 Dépannage et réparation de l'éclairage public -NE PAS OUVRIR ".
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue francaise. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne ' eIDAS ' du 23 juillet 2014 (no910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES.
Contenu des plis :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Titres d'études et professionnels Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en francais en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document Descriptif
Acte d'engagement Acte d'engagement
BPU Bordereau de prix unitaire
DQE Détail quantitatif estimatif
Mémoire technique Mémoire technique explicite et adapté au projet (démarche d'intervention, modalités de commande, délais d'exécution.)
Capacités et qualification des intervenants
Moyens humains affectés au projet
Remise des offres électroniques :
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat . Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
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4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère Complément
1. Prix (40 %) Montant total du DQE
2. Valeur technique (40 %) Valeur technique, au regard notamment des éléments suivants : -moyens techniques, matériels et humains affectés au présent marché -modalités d'intervention proposées par le candidat -
3. Délais d'exécution (10 %) Délais d'exécution figurant dans l'acte d'engagement, à compléter par le candidat -
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement, concernant notamment la gestion des déchets du chantier -
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est recu par l'acheteur après la date et l'heure limite fixées dans la consultation
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat
Offre inappropriée Offre irrégulière L'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur L'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation et négociation par l'acheteur
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat malgré une éventuelle demande négociation
Négociation :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
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5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat-national.safetender.com .
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. : Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038.
67070 Strasbourg CEDEX
Téléphone : 03 88 21 23 23.
Site internet :
[email protected]Consultation no2026-34-00
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Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industrielle et commerciale Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de tracabilité de la procédure
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur Lucie GUENIER-DELAFON, directrice générale des services de la Commune de Marly , ou enfin, directement auprès de la CNIL (www cnil fr)
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique
Informations de l'attributaire : Les informations concernant l'attributaire seront exploitées dans le cadre de l'exécution du contrat afin de permettre le bon déroulement des prestations Aucune donnée personnelle ne sera contenue dans les informations faisant l'objet de prescriptions à l'égard de l'acheteur en matière de communication et mise à disposition publiques découlant de la réglementation applicable
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) : Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
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