Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 70, 88
Annonce n° 25-97686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Plateforme Commissariat Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Metz
Code postal : 57044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 70, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PFC EST / BUREAU ACHATS / SECTION ACHATS 3
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 357840734
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5 du R.C - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5 du R.C - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5 du R.C
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme d'État
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Critère : PRIX pondéré à 70%
Critère : ENVIRONNEMENTAL pondéré à 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déneigement du Fort de Servance et de ses voies d'accès et de l'entretien du véhicule mis à disposition par le ministère des armées au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'ÉPINAL - LUXEUIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Déneigement du Fort de Servance et de ses voies d'accès et de l'entretien du véhicule mis à disposition par le ministère des armées au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'ÉPINAL - LUXEUIL
Lieu principal d'exécution du marché : Le Thillot 88160
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site dont les modalités sont décrites à l'article 4.5 du RC est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; -recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
