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440139-2025
440139-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – 2025AO37 - Demontage tour Kardex - Archives EDQM
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025AO37 - Demontage tour Kardex - Archives EDQM
Description : Le présent appel d’offres public international, référencé 2025AO37, est lancé par le Conseil de l’Europe – Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM). Il porte sur le démontage de la tour Kardex située au 7 allée Kastner, 67000 Strasbourg. Le marché est divisé en plusieurs lots, dont seuls les Lot 1 – Métallerie et Lot 5 – Rayonnages dynamiques font l’objet de cette consultation. Les autres lots seront traités dans le cadre de contrats-cadres existants. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais doivent fournir une offre technique et financière distincte pour chacun. Une visite préalable obligatoire est prévue pour le Lot 1 : • Date : 18 juillet 2025 • Heure : 16h00 (CET) Aucune visite n’est prévue pour le Lot 5.
Identifiant de la procédure : fc95ebf0-dfb4-4c2a-af2a-b8bad9d4d0c6
Identifiant interne : 2025AO37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir Critères généraux d’exclusion de l'Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025AO37 - Lot 05 – Rayonnages dynamiques
Description : fourniture et installation de rayonnages mobiles à manœuvre manuelle, pour une capacité de stockage d’environ 1300 mètres linéaires
Identifiant interne : Lot n. 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/664
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Informations relatives aux délais de recours : Les documents seront examinés dans un délai de 4 semaines après la date limite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 2025AO37 - Lot 01- Métallerie et démontage
Description : dépose et évacuation de la tour d’archivage verticale existante, mise en place d’un garde-corps provisoire, puis remplacement par une tôle métallique ajourée.
Identifiant interne : Lot n. 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/664
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/664
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Informations relatives aux délais de recours : Les documents seront examinés dans un délai de 4 semaines après la date limite.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f3b4b70-966a-40d0-b5e1-aaaf0869fdfc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 07:33:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 440139-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
