Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-35371
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700105
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1804298
Identifiant interne de la consultation : 26014BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition du bâtiment administratif de l'usine IPM à Vieux-Charmont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue de Belfort 25600 - VIEUX CHARMONT
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Désamiantage . Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT -
Description du lot : 02 : Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre . Déconstruction - Vrd - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT -
Description du lot : 03 : Bardage métallique - Menuiseries . Bardage métallique - Menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : 10 rue de Belfort
25600 VIEUX - CHARMONT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2)
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations (éventuelles) avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois.
Pour information, les délais d'exécution prévisionnels de chaque lot sont de : 2 mois pour le lot 1, 2 mois pour le lot 2, 1 mois pour le lot 3.
Code principal CPV: 45111100-9 Travaux de démolition
Codes CPV par lot:
Lot 01 45262660-5 Travaux de désamiantage
Lot 02 45223220-4 Travaux de gros oeuvre
Lot 02 45111100-9 Travaux de démolition
Lot 03 45262650-2 Travaux de bardage
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certifications attendues pour le lot 1; QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Se référer au RC et aux autres pièces de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
