France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
AULNAY-SOUS-BOIS (93) PLACE JUPITER ALIOP 140532 MISSION MOE POUR LA
DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AULNAY-SOUS-BOIS (93) PLACE JUPITER ALIOP 140532 MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA
RESIDENCE JUPITER
Description: AULNAY-SOUS-BOIS (93) MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
Identifiant de la procédure: ac985a55-fc1f-4b00-b21d-35142fe465d0
Identifiant interne: 26M03C008D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Jupiter, Place Jupiter et pour la tranche optionnelle 1: Ancienne bibliothèque Elsa Triolet,
Rue Henri Matisse
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AULNAY-SOUS-BOIS (93) PLACE JUPITER ALIOP 140532 MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA
RESIDENCE JUPITER
Description: AULNAY-SOUS-BOIS (93) MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°01 : mission complète de MOE démolition sur la bibliothèque Elsa
Triolet, localisée sur la parcelle DP 161, y compris ses annexes et espaces d'agréments. - Tranche optionnelle
n°02 : mission transversale MOE démarche économie circulaire sur l'ensemble du projet de démolition. Plus
précisément, cette deuxième tranche optionnelle a pour objectif d'ajouter des missions spécifiques au marché de
maitrise d'oeuvre pour rendre opérationnelle et faire contractualiser une véritable démarche d'économie circulaire
tout au long de la conception et de la réalisation du projet.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Jupiter, Place Jupiter et pour la tranche optionnelle 1: Ancienne bibliothèque Elsa Triolet,
Rue Henri Matisse
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 24 mois + 12 mois maximum soit 36 mois. Cette durée
totale comprend 2 reconductions possibles de 6 mois chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Visite de site individuelle obligatoire. - Le candidat ou l'équipe candidate devra
justifier des compétences suivantes: o Amiante et autres pollutions - le candidat devra justifier à minima de la
qualification OPQIBI 0902 ou équivalent, o Déconstruction - le candidat devra justifier à minima de la qualification
OPQIBI 1208 ou équivalent, o Curage - le candidat devra justifier à minima de la qualification 1161 QUALIBAT ou
équivalent, o Diagnostic déchets - le candidat devra justifier à minima de la qualification OPQIBI 1907 ou équivalent, o
Le pilote du projet est identifié. Il justifie d'une expérience professionnelle en conception et réalisation de minimum 10
ans sur des projets équivalents de démolition.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS MAITRISE D'OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c517a50-40b0-45d7-a75d-dd761985bcaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
