Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35180897700034
Ville : Montpellier
Code Postal : 34074
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=6450
Identifiant interne de la consultation : 2024-0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 499527500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en sus, la qualification Déconstruction (Qualibat 1112 ou 1113) et Désamiantage (Qualibat 1152 ou Afnor ou Global Certification)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction du développement
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DEMOLITION DE 52 LOGEMENTS SUR DEUX RESIDENCES D'ACM HABITAT - MONTPELLIER
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1, R2123-1 1° et R2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum (poste 1) et maximum (minimum+ 300 000 euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. La durée du marché débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 22 mois.
Les prestations sont essentiellement des travaux de démolition et de désamiantage sur deux résidences d'ACM HABITAT situés dans le quartier de la Mosson à Montpellier. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP)
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Mosson - Résidences Neptune et la Pinède 34000 - Montpellier
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire (cf. Rc)
Autres informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Visite obligatoire sur site. Négociation possible.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 02/12/2024
