-VendéeHabitat
Démolition de 13 logements et construction
de 28 logements, rue de la Gâte Bourse
- Le Poiré-sur-Vie (1944-01)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maitre d'ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Maître d'ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre internationale
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : démolition de 13 logements et construction de 28 logements, rue de la Gâte Bourse, Le Poiré-surVie (1944-01).
Caractéristique principale :
La procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : terrassement, VRD, phase'2 construction.
Lot 02 : abords, espaces verts, phase 2 construction.
Lot 03 : désamiantage, démolition, phase 1 démolition.
Lot 04 : gros oeuvre, phase 2 construction.
Lot 05 : charpente bois, phase 2 construction.
Lot 06 : couverture tuiles, phase 2 construction.
Lot 07 : couverture, bardage, étanchéité, phase 2 construction.
Lot 08 : ravalement, phase 2 construction.
Lot 09 : métallerie, serrurerie, phase 2 construction.
Lot 10 : menuiseries extérieures, PVC, phase 2 construction.
Lot 11 : menuiseries intérieures bois, phase 2 construction.
Lot 12 : cloisons, plafonds plaque de plâtre, isolation, phase 2 construction.
Lot 13 : chape, carrelage, faïence, phase 2 construction.
Lot 14 : peinture, phase 2 construction.
Lot 15 : nettoyage, phase 2 construction.
Lot 16 : chauffage, plomberie, ventilation, phase 2 construction.
Lot 17 : électricité, phase 2 construction.
Forme du marché : procédure adaptée, marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1o et R.2131-13 et de l'article L.2123-1-1 o du Code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : oui -Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d'exécution : 22 (vingt-deux) mois, y compris période de préparation et congés payés.
Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Le délai de la phase 1 : démolition de 13 logements est de 2 mois et le délai de la phase 2 : construction de 28 logements est de 19 mois.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2e trimestre 2024.
4.
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique : sur 12 points,
- prix des prestations : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation : a) Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Les marchés seront traités à prix révisables.
Délai de paiement 30 jours maximum.
Financement sur fonds propres, autres subventions, subvention de l'état et emprunt bancaire.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1er ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé "DC2e ou renseignements équivalents,
3) liste de références de travaux de démolition et de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indipations précitées et éventuellement des certificats de Qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité, 4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire,
8) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier, pour travaux en sous-section 3.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d'ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 1944-01.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) :
www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur,
www.vendeehabitat.fr qspace "Entreprises".
d) Correspondant administratif : Laura Morineau, tél. 02 51 09 85 82. Email :
[email protected]
e) Correspondant technique : Diagonale, 14, place du Marché, 85170 Le Poirésur-Vie.
f) Date limite de réception des offres : le vendredi 23 février 2024 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99.46.00
h) Autre renseignement : un avis d'information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l'adresse suivante :
www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7.
Date d'envoi à la publication : lundi 15 janvier 2024.