Dématérialisation des processus courriers

France: Services de gestion de documents
Dématérialisation des processus courriers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Dématérialisation des processus courriers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au
31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s)
HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le lot 02 sera passé selon une procédure
distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la
commande publique
Identifiant de la procédure: 79031b49-bec7-4054-b157-e5f6b9561e5a
Identifiant interne: 25048 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation. Le lot 02 sera passé selon une
procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du
Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures
Description: Externalisation du processus de transmission de courrier et des factures<br/>
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 403143-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664536
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera
dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 48CE11A8-9D0D-037E-9C92D2B2C1B8E3D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 48CE11C9-9544-F088-BC7C336618E891C7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 48CE11DD-0D0F-137C-6DB3F501626DBCF9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3ebbc28-ebd0-4737-b18e-9281c69cc6e0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français