Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-36714


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant de la procédure : cba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Identifiant interne : DAF_2025_001679
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution indiqués dans le règlement de consultation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Description : Dématérialisation de la préparation et de l'apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant interne : DAF_2025_001679

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution indiqués dans le règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconduction annuelle tacite

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Organisation qui traite les offres : Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
Numéro d'enregistrement : 13000597800015
Département : Var
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Chloé LEMARINIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +334 22 42 40 44
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : Var
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 087f22c1-839c-4f30-afec-c82ff9b7d3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026