Démarche de progrès de la restauration collective et de l'alimentation au sein des établissements médico-sociaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-127061
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La démarche qui s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territoriale de la Savoie validé par le Département et reconnu par l'Etat au cours de cette année 2025 engage une première action pour la restauration des établissements médico-sociaux qui ont des fonctionnements et contraintes spécifiques, qui connaissent de réelles difficultés, et qui pour autant représentent un nombre considérable de repas (environ 2 millions de repas/an avec l'approvisionnement correspondant) répartis sur l'ensemble de la Savoie. Ces établissements sans saisonnalité (contrairement à la restauration scolaire) sont intéressés pour travailler sur divers aspects de leur restauration (enquête de l'été 2025) : approvisionnement locale, gaspillage alimentaire, déchet plastique, loi Egalim, qualité nutritionnelle, organisation, équipements, formation, …
Ainsi, la démarche engagée présente plusieurs enjeux avec une dimension humaine vis-à-vis des résidents (importance du moment du repas et du repas, santé-nutrition …), des aspects propres à l'établissement (aspects budgétaires, respect de la loi Egalim, personnel de l'établissement…) et une dimension locale et environnementale (approvisionnement local, déchets alimentaires, accueil de résidents …).
Le public de ces établissements (PA/PH) est en lien avec le Département, ses compétences et ses services
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
28 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AP13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Code NUTS : FRK27
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 déc. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres du Département
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025