Avis de marché de concession
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-64371
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villard Reculas (38)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation du service public eau potable
Description : Délégation du service public eau potable
Identifiant de la procédure : 6eb0fe0a-ebeb-449a-8f89-26aa98cf828a
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villard-Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villard-Reculas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation du service public d'eau potable
Description : Voir projet convention et ses annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villard-Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée comprise entre 10 et 15 ans
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Commune de Villard-Reculas
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères tels que décrits dans le RC (critère prix et critères qualitatifs hiérarchisés)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
URL :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC Organisme compétent: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Villard Reculas (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villard Reculas (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villard Reculas (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui traite les offres : Commune de Villard Reculas (38)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Villard Reculas (38)
Numéro d'enregistrement : 84444064400012
Adresse postale : 1 route d'Huez
Ville : Villard Reculas
Code postal : 38114
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476803333
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN 38000 GRENOBLE
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5dced28e-bf5e-4829-b60c-5a8433eb95b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2025 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2025
