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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU LUDE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Lude

Avis N° : AO-2120-1765

  • 72 - LE LUDE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-58797
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE LE LUDE, Place François de Nicolaÿ, 72800, Le Lude, F, Téléphone : (+33) 2 43 94 60 04, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Delegation Du Service Public D'Eau Potable Sur Le Territoire De La Commune Du Lude
Numéro de référence : 21as-0002-D
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la gestion du service d'eau potable de la commune du Lude comprenant la production, le transport et la distribution d'eau potable. Par la présente consultation, la commune souhaite déléguer a? titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lie? a? l'exploitation du service) de l'exploitant la gestion du service public d'eau potable.Durée du contrat : du 1erjanvier 2022 ou a? sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dsp Eau Potable
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour la gestion du service d'eau potable de la commune du Lude comprenant la production, le transport et la distribution d'eau potable. Par la présente consultation, la commune souhaite déléguer a? titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lie? a? l'exploitation du service) de l'exploitant la gestion du service public d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique (Ccp) Cp. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'art L.3123-2 du Ccp, il produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application des art L.3123-18 et suiv. du Ccp et dans les conditions fixées aux art L.3000-1 et suiv. du Ccp sont exacts. Il produit une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement avec identité de chaque membre, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la déclaration sur l'honneur relative aux articles L 5212.1 à L 5212.4 du Code du Travail, un extrait Kbis ou équivalent, une attestation d'assurance Rcp en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires - une note de présentation du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires - une note de présentation du candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et techniques - Références- tout élément susceptible de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Moyens humains et techniques - Références- tout élément susceptible de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 juin 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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