Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
- Nom officiel : Ville de Vouziers, numéro national d'identification : 200062388, Mairie, place Carnot, 08400 Vouziers, code postal : 08400, France
- Point(s) de contact : Madame le Maire, Tél. : 03 24 30 76 30, courriel :
[email protected]
- Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur : (URL)
http://marchespublics.omnisconseil.fr
3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL)
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via : (URL)
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Section II - Objet :
1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence : DSP ASST COLL 2026
II.2.4) Description des prestations (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) :
L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes :
- Les branchements en domaine public,
- Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouse, etc.),
- Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non - l'obligation de mesure de débit de trop-plein,
- Les unités de traitement,
- Le suivi du milieu récepteur des eaux.
Le traitement des boues,
La réalisation des travaux qui lui sont confiés,
Les missions de contrôles et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif existants ou à créer ;
La gestion des eaux pluviales ;
La conduite des relations avec les usagers du service,
La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'autorité délégante.
Le recouvrement des redevances,
Durée : 10 ans à compter du 1er janvier 2027, 1 425 abonnés et 176 000 m3
Visite des installations le 25 août 2026 (voir Règlement de consultation)
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section II - Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique :
1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir Règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir Règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir Règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
Section IV - Procédure :
1) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/09/2026, heure locale : 12h00
