Délégation du service public d'assainissement collectif.

Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-51585

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Lorrez-Le-Bocage-Préaux
À l'attention de : Bicherel Claude, Maire
Adresse : 1 rue Emile Bru, 77710 Lorrez-le-Bocage-Préaux
Coordonnées :

Téléphone : +33 164705270
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://lorrez-le-bocage-preaux.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation du service public d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. A titre accessoire, des prestations en matière d'eaux pluviales dont entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du service public d'assainissement collectif
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102
Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que le transport, l'évacuation et l'élimination des boues produites ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. A titre accessoire, des prestations en matière d'eaux pluviales dont entretien et surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :

Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026