DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :30
Annonce n° 26-72941


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE AUBAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Identifiant de la procédure : fd708a71-38df-44bb-8d14-bb9df979ebea
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubais
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173888

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE AUBAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE AUBAIS
Numéro d'enregistrement : 21300019300010
Adresse postale : 11 AVENUE EMILE LEONARD
Ville : AUBAIS
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466808900
Adresse internet : https://www.aubais.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 337e22a3-845e-4cb4-ad6a-7938df9beb8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 19:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026