Délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un crematorium.

Avis de concession
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce n° 25-124179

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MAHINA
À l'attention de : M. DEGAGE Tamatea, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Adresse : 250 RUE OROHENA, MAHINA PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40481135
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.commune-mahina.pf/
Point(s) de contact : [email protected]
Téléphone : +689 89256533
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

AutreService funéraire
Code NUTS : PF
Section 2 - Communication

L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.commune-mahina.pf/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.commune-mahina.pf/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public sous forme de concessive pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'un crematorium
Numéro de référence : MAHDSP2025-1
CPV - Objet principal : 98371120
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession, soumis aux dispositions des articles
- de la Loi du Pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- de l'Arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics,
- pour ses dispositions transposables aux contrats de concession, le code polynésien des marchés publics ;
- et pour leurs dispositions applicables en Polynésie françaises, du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le jardin du souvenir et le parking ;
• le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
• l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
• l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 33600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45215300
CPV - Objet principal : 98370000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : PF
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Mahina, TAHITI, POLYNESIE FRANCAISE
Description des prestations : Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l'exploitation :
• un four de crémation,
• une ligne de filtration des fumées,
• une salle de cérémonie,
• une salle de convivialité et des locaux techniques,
• un espace paysager, et
• un parking dédié.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 33600000 euros
Durée de la concession : 396 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidaturesCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/01/2026 à 11:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à demander le règlement de candidatures applicable à la présente procédure aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Polynésie française
Adresse : Avenue Pouvana'a a OOPA, B.P. 4522, Papeete PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40509025
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Polynésie française
Adresse : Avenue Pouvana'a a OOPA, B.P. 4522, Papeete PF
Coordonnées :

Téléphone : +689 40509025
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025