Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :27
Annonce n° 24-80038


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant de la procédure : 4a7d60f8-c6aa-494b-9e7c-26843437337b

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant interne : DSP- Centre aquatique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Critère :
Type : Autre
Nom : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006641300242
Adresse postale : 1025, route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232438064
Profil de l'acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23647_1029505.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Ville : ROUEN
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b36297f-5340-462b-a330-b0d64edb4b84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024