Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-114997
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Rognes
Adresse : 1 avenue d'Aix, 13840 Rognes
Coordonnées :
Téléphone : 0442503572
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-rognes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-rognes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16627_1123481.html
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://ville-rognes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://ville-rognes.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE DE ROGNES
Numéro de référence : 2025-011
CPV - Objet principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
Critères d'attribution : - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%) - 1 - Valeur technique (VT) du projet éducatif, pédagogique et social (50%) (SC1) : Qualité du projet éducatif, social et pédagogique proposé par le candidat, la gestion de la relation famille (25%) (SC2) : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre (25%) (SC3) : Qualité des moyens matériels et techniques dédiés (15%) (SC4) : Qualité de la communication globale avec la commune et les familles (15%) (SC5) : Qualité du plan de suivi d'exécution et de progrès proposé (10%) (SC6) : Qualité des engagements pris en faveur du développement durable en lien direct avec l'objet de la présente délégation (10%) 2- Aspects budgétaires et financiers (P) (50%) (SC1) : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public (80%) (SC2) : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (20%)
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Montant estimatif du contrat : 2500000 euros. La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le délégataire devra se soumettre à tout texte législatif ou réglementaire, national ou européen, existant ou à venir, pour le domaine de compétence concerné objet de la présente délégation.
1. Lettre de candidature
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois
4. Attestations sur l'honneur datée et signée
5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap
6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le délégataire devra se soumettre à tout texte législatif ou réglementaire, national ou européen, existant ou à venir, pour le domaine de compétence concerné objet de la présente délégation.
1. Lettre de candidature
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois
4. Attestations sur l'honneur datée et signée
5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap
6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publiqueCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Les comptes annuels
9. Composition du capital social
10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière intra-groupe
11. Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal actualisé
12. Tout autre document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13. L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle
14. Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat
15. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels
16. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat
17. Tout document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu (ci-après le Délégataire), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, l'organisation, la gestion et l'animation par affermage des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires de la commune selon les normes légales et réglementaires en vigueur.
Ces accueils sont :
- l'accueil de loisirs périscolaire se déroule les matins et soirs au groupe scolaire Verrier pour les enfants scolarisés du CP au CM2 ;
- le temps méridien (organisation d'ateliers d'activités) des enfants de l'école primaire (hors dispositif accueil de loisirs au sens strict du terme, mais une organisation libre par la commune) ;
- l'accueil de loisirs périscolaire du mercredi de 7H30 à 18H30 pour les enfants de la maternelle et du primaire (au Groupe Scolaire Verrier) ;
- l'accueil de loisirs extrascolaires sur les périodes de vacances scolaires pour les enfants de 3 à 17 ans (à l'exception des vacances de fin d'année, période de fermeture annuelle).
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : VISITE : Les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site. Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement.
Négociations : L'autorité habilitée se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. La commune a d'ores et déjà fixées les dates de négociation au 12 et 13 janvier 2026.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
