Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-114948
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Rognes
Adresse : 1 avenue d'Aix, 13840 Rognes
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ville-rognes.fr/
Point(s) de contact : plateforme
https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-rognes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16627_1123509.html
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16627_1123509.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://ville-rognes.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16627_1123509.html
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL "BÉBÉ CÂLIN"
Numéro de référence : 2025-012
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil "Bébé Calin" d'une capacité de 41 places.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Description des prestations : La Ville de Rognes confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour une durée de 5 ans, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil du jeune enfant Multi Accueil "Bébé Calin" d'une capacité de 41 places.
Critères d'attribution : - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points - Critère n° 1 : Valeur technique notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 80 points Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 80 points Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 20 points
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Se référer à l'article 5.2 du Règlement de consultation pour avoir plus de détails quant aux éléments de notation. Le Montant estimatif du contrat, calculé sur la base de la durée du contrat et de 41 berceaux : 4 200 000,00 euros
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le futur délégataire devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental avant la notification
1. Lettre de candidature
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois
4. Attestations sur l'honneur datée et signée
5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap
6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le futur délégataire devra obtenir l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental avant la notification
1. Lettre de candidature
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois
4. Attestations sur l'honneur datée et signée
5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap
6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie
7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publiqueCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Les comptes annuels
9. Composition du capital social
10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière intra-groupe
11. Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal actualisé
12. Tout autre document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13. L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle
14. Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat
15. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels
16. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat
17. Tout document complémentaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions complémentaires au sein du Règlement de la consultation.Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le contrat d'affermage sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026. Le contrat prendra effet à compte de sa date de notification, sous réserve de sa signature, de sa notification au délégataire, de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'obtention de l'agrément de l'établissement et du personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : VISITE : Les visites ne seront pas obligatoires mais fortement recommandées. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site (
[email protected]). Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement.
NEGOCIATION : Au vu de cet avis, l'autorité habilitée se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par les articles L.3124-1 et R.3124-1 du Code de la Commande Publique. Les séances de négociation pourront donner lieu à des réunions et se dérouleront en langue française. Se référer à l'article 3.4.1 du règlement de la consultation pour les précisions complémentairesProcédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 91134813
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
