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Délégation de Service Public relative à l'exploitation du plan d'eau lieu-dit St Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chamagnieu

Avis N° : AO-2008-0424

  • 38 - CHAMAGNIEU
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- A2020C08061.
Avis d'appel à candidatures
Délégation de Service Public relative à
l'exploitation du plan d'eau lieu-dit St Martin
1o Identification de l'organisme qui passe la Délégation de Service Public : COMMUNE DE
CHAMAGNIEU, 2353 route de Vienne, 38460
CHAMAGNIEU.
2o Procédure de passation : Procédure de publicité définie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et le décret no 2016-86 du 1er février 2016.

3o Objet et nature de la délégation : La Délégation de Service Public porte sur l'exploitation d'une base de plongée et d'une base de loisirs aménagée sur un terrain appartenant à la commune de Chamagnieu qui sera mis à disposition du délégataire par[...]

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