Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-113812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR CO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Description : Appel à candidatures dans le cadre de l'organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers (VL) sur chacun des 4 secteurs définis sur les RN n°10, RN n°11 et RN n°248, RN n°149 et RN n°249 pour le compte de l'État, préfecture des Deux-Sèvres.
Identifiant de la procédure : 600db193-1a26-4c3d-963a-0676b6914ef2
Identifiant interne : DSPDEPANVL79
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable : sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public - Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les routes nationales du Département des Deux-Sèvres
Description : Appel à candidatures dans le cadre de l'organisation des opérations de dépannage et de remorquage des véhicules légers (VL) sur chacun des 4 secteurs définis sur les RN n°10, RN n°11 et RN n°248, RN n°149 et RN n°249 pour le compte de l'État, préfecture des Deux-Sèvres.
Identifiant interne : DSPDEPANVL79

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR CO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR CO
Numéro d'enregistrement : 13000168800410
Département : 87
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : pôle commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0587506024
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863642&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : 87
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7aeeded-dca5-401e-9f74-4dd0ef17552a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 06:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025