DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-23329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la restauration scolaire et accueil de loisirs pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. La prestation s'adresse : - Aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et des adultes encadrants ; - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs et des adultes encadrants. Le futur Délégataire est notamment tenu d'assurer les prestations telles que définies ci-dessous : - Elaboration des menus conformément au respect des règles nutritionnelles et décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le Délégataire est obligatoirement représenté - Sélection et approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au contrat et suivant les normes de sécurité et d'hygiène alimentaires en vigueur - Production de repas suivant le principe de la liaison froide à partir de l'outil de production du Délégataire et leur conditionnement - Transport et livraison des repas dans les points de livraison prévus au contrat - Contrôle de l'hygiène sur le site de production et sur les offices par la réalisation de contrôles bactériologiques - L'information de la Ville sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition - L'accompagnement des personnels de la Ville dans la mise en place des procédures en termes d'hygiène et de sécurité alimentaire - La maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements de restauration des offices - L'assistance opérationnelle auprès des personnels municipaux affectés sur les offices pour les techniques de dressage et la présentation des plats - La facturation et le recouvrement auprès des usagers scolaires, y compris la prise en charge pleine et entière des impayés.
Identifiant de la procédure : 40d7e546-e1c0-4af9-9add-8155b793410b
Identifiant interne : DSPRESTAU2025
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description : Voir description au point 2.1
Identifiant interne : DSPRESTAU2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT DIE DES VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Visite des offices de restauration, possible mais non obligatoire. Dans le cadre de la mise en place des bacs gastronormes inox, la visite est recommandée. Prendre rendez-vous avec Mme PAVIN Delphine, tél : 03 29 52 66 36 / 03 29 52 66 71 / 06 48 34 65 96 / [email protected]. Deux dates possible : vendredi 14 mars 2025 à 14h00 ou mardi 18 mars 2025 à 14h00.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé) sur les trois (3) dernières années dont le candidat peut se prévoir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la concession

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077844

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077844
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Dié des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement : 218 804 136 00016
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329526666
Adresse internet : https://www.saint-die-des-vosges.fr
Profil de l'acheteur : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c294640-ef5a-46d9-8dea-dd11cd1fedee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025