Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de ROSCOFF.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-74404


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE ROSCOFF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de ROSCOFF
Description : Par délibération du 02 juillet 2026 DEL_2026_109 Principe de la délégation de service publique pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du casino de Roscoff, le Conseil municipal a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Roscoff. L'actuelle exploitation du casino est confiée à la société ROSCOFF LOISIRS SAS, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, d'une durée de 15 ans à compter du 4 août 2011, arrivant à échéance le 4 août 2026. La commune doit ainsi organiser une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour procéder au choix du nouveau délégataire. La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du casino de ROSCOFF.
Identifiant de la procédure : f117f327-4ab2-4817-84ce-cbde327e8b80
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux articles L.3120-1 à L.3126-3 et R.3121-1 à R.3126-14 du Code de la commande publique, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. La présente consultation est organisée selon une « procédure ouverte ».

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roscoff
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restaurant
Description : service de restauration proposée au sein du casino
Identifiant interne : Restauration

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roscoff
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2027
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=237879&orgAcronyme=h6u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=237879&orgAcronyme=h6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes,
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 RENNES cedex, France Tel + 33 2 23 21 28 28 courriel : [email protected] 2 mois à compter del'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE ROSCOFF
Numéro d'enregistrement : 212 902 399 00014
Adresse postale : 6 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : ROSCOFF
Code postal : 29650
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION - Mairie de Roscoff
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0670511862
Adresse internet : www.roscoff.bzh
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=237879&orgAcronyme=h6u
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes,
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da8afce3-76a8-4c22-8822-43302ea41342 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026