Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

Avis de concession
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-41466

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Pantin
Adresse : 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1NTk1Mw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TPlUmQiPe9
URL des outils et dispositifs logiciels : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1NTk1Mw%3D%3D

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage
Numéro de référence : 2025012
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer, par voie d'affermage, la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin.
Un détail des missions confiées au futur délégataire, des enjeux et des caractéristiques de la future délégation, est précisé dans le règlement de candidature et son annexe 1.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2300000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. article 4.1 du règlement de candidature
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. article 4.1 du règlement de candidatureCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : La durée de la délégation de service public est de cinq (5) ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité délégante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat au 1er juillet 2026.
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Informations complémentaires : La présente procédure est restreinte. La présente consultation a pour objet la sélection des candidats en phase candidature.
Voir article 3 du règlement de candidature sur l'organisation générale de la consultation.
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois au minimum et au maximum. L'autorité délégante se réserve le droit conformément à l'article R. 3123-13 du code de la commande publique de continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés, si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection de candidatures est inférieur à trois.
A ce stade de la procédure, les documents de la consultation fournis aux candidats sont les suivants :
- l'avis de concession ;
- Le formulaire DC1 ;
- Le Règlement de candidature ;
- L'annexe 1 du Règlement de candidature - Détail des missions, caractéristiques et enjeux de la future délégation de service public ;
- L'annexe 2 du Règlement de candidature - Délibération relative aux tarifs des droits de place.
Ce dossier est accessible gratuitement par téléchargement sur la plateforme, https://www.achatpublic.com.
NOTA : Le dossier de consultation des entreprises, regroupant l'ensemble des informations permettant l'élaboration des offres, comportant notamment, les pièces contractuelles et le règlement de consultation précisant les modalités de remise des offres, sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com (cf. article 5.2 du règlement de candidature).
Aux termes de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
Les candidatures seront donc appréciées sur la base des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles présentées par les candidats, ainsi que l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni classés par ordre d'importance hiérarchique.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL CEDEX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL CEDEX
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025