Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :52
Annonce n° 25-39398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA implanté à Chaumont (52 - Haute-Marne). Dans le cadre de sa compétence, l'Agglomération de Chaumont a mis en oeuvre la construction d'un complexe multi-activités nommé PALESTRA. Ce complexe comprend d'une part, un centre aquatique disposant également d'espaces ludiques et de bien-être, et d'autre part, pour information, une salle polyvalente de sport-spectacle évènementiel. Un espace commun aux différents équipements permet l'accès à l'ensemble du complexe. Les travaux ont été réalisés en maîtrise d'ouvrage publique. Le complexe PALESTRA a ouvert ses portes le 14 juillet 2021. Depuis son ouverture, la gestion de l'équipement est assurée en régie pour le complexe sportif et culturel et par voie de gestion déléguée pour le centre aquatique. Dans ce cadre, une délégation de service public a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 14 juillet 2021 et le contrat expirera le 13 juillet 2026. Les missions confiées à titre exclusif au futur délégataire sont détaillées dans l'annexe au présent avis disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité
Identifiant de la procédure : b4557cae-696b-4f4f-bd18-be08610c8c35
Identifiant interne : DSP PALESTRA

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 avenue Emile Cassez
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,820,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis, il convient de se reporter à l'annexe complémentaire indissociable attachée au présent avis et disponible sur le profil d'acheteur de l'Agglomération de Chaumont gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/. Les candidatures et les offres seront déposées uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l'exploitation du centre aquatique PALESTRA implanté à Chaumont (52 - Haute-Marne). Dans le cadre de sa compétence, l'Agglomération de Chaumont a mis en oeuvre la construction d'un complexe multi-activités nommé PALESTRA. Ce complexe comprend d'une part, un centre aquatique disposant également d'espaces ludiques et de bien-être, et d'autre part, pour information, une salle polyvalente de sport-spectacle évènementiel. Un espace commun aux différents équipements permet l'accès à l'ensemble du complexe. Les travaux ont été réalisés en maîtrise d'ouvrage publique. Le complexe PALESTRA a ouvert ses portes le 14 juillet 2021. Depuis son ouverture, la gestion de l'équipement est assurée en régie pour le complexe sportif et culturel et par voie de gestion déléguée pour le centre aquatique. Dans ce cadre, une délégation de service public a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 14 juillet 2021 et le contrat expirera le 13 juillet 2026. Les missions confiées à titre exclusif au futur délégataire sont détaillées dans l'annexe au présent avis disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1622766

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 avenue Emile Cassez
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,820,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : En application des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après Ccp), le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L 3123-14 du Ccp. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp, sont exacts. Pour le détail des éléments attendus, se référer à l'annexe complémentaire disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622766
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C'SAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A82C8D3D-B93F-FD0B-98636DBC81D9657D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Numéro d'enregistrement : 57612
Adresse postale : Hotel de Ville 10 Place de la Concorde
Ville : Chaumont
Code postal : 52012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : MARTINELLI Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325306000
Adresse internet : http://www.agglo-chaumont.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : C'SAM
Numéro d'enregistrement : A82C8D8A-B14A-B5C4-7B29678A658955A2
Adresse postale : 5 avenue Emile Cassez
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic FRERE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325305972
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : A82C8D99-F6D3-C35A-E7AAE70B2949E7C0
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : A82C8DA7-0501-840D-9CDAD92D359826CB
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc384d16-da53-4b71-9b47-5a96ea1a3f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025