DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE DE RESTAURATION ET DU BAR DU THÉÂTRE QUINTAOU

Avis de concession
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-23592

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Anglet
Adresse : 2 rue Amédée Dufourg BP303, 64603 Anglet
Coordonnées :

Téléphone : +33 559587261
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.anglet.fr
Point(s) de contact : Service Commande publique
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI15
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.demat-ampa.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.demat-ampa.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ESPACE DE RESTAURATION ET DU BAR DU THÉÂTRE QUINTAOU
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement des services de restauration et de bar du Théâtre Quintaou
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 allée de Quintaou 64600 ANGLET
Description des prestations : Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT, la présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service de restauration et du bar du Théâtre Quintaou. Le délégataire assurera, sous sa responsabilité, l'exécution du service public dans le respect des obligations réglementaires et des termes du contrat.
Le Théâtre Quintaou est un lieu culturel emblématique de la Ville d'Anglet, accueillant chaque année des spectacles variés et un public large, composé d'habitants locaux, de visiteurs, et d'artistes nationaux et internationaux. La Ville, dans une démarche visant à enrichir l'expérience des usagers et à répondre à un besoin identifié dans le quartier, entend déléguer la gestion de cet espace afin de :
- Proposer une offre de restauration de qualité pour les spectateurs, les artistes, et les habitants du quartier.
- Offrir un espace convivial et attractif, favorisant la rencontre et les échanges entre les habitants.
- Exploiter un bar accueillant pour les spectateurs lors des représentations en soirée.
- Répondre aux besoins spécifiques des artistes, notamment avec des repas adaptés à des régimes alimentaires particuliers.
- Permettre à la collectivité de privatiser l'espace pour des événements spécifiques ou des initiatives locales.
Ce projet s'inscrit dans une démarche visant à renforcer le dynamisme économique et social du quartier autour du théâtre.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Une visite du site est obligatoire.
Deux visites sont prévues, les candidats peuvent participer à l'une ou à l'autre.
Les visites sont prévues le :
- 19 mars 2025 à 10h
- 26 mars 2025 à 9h
Le lieu de rendez-vous et fixé à l'entrée du théâtre Quintaou.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra produire :
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel : fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.
- Lettre de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (DC1) ;
- Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra produire :
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel : fournir un K-Bis faisant apparaître un numéro SIREN ou un document équivalent.
- Lettre de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (DC1) ;
- Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire devra assurer les missions suivantes :
1/Fournir un service de restauration pour les usagers et les artistes du théâtre (mise en place d'un service de restauration adapté aux besoins du public ; proposition de formules adaptées ; capacité à offrir des repas spécifiques pour les artistes, en tenant compte des régimes alimentaires particuliers)
2/Proposer une prestation de bar lors des soirées de représentations (exploitation d'un bar convivial pour les spectateurs et les usagers extérieurs, accessible avant et après les représentations ; proposition d'une carte de boissons et de snacking adaptée aux attentes du public).
3/Répondre aux demandes spécifiques de la collectivité (mise en place d'une offre de privatisation pour les événements organisés par la Ville ; coordination avec les services municipaux pour assurer une cohabitation harmonieuse avec l'activité du théâtre ; contribution à la dynamisation du quartier en offrant un lieu de convivialité ouvert au public en lien avec le fonctionnement du théâtre).
HORAIRES D'OUVERTURE ET PERIODES D'ACTIVITE :
1/ Coordination avec les horaires du théâtre : L'ouverture du restaurant devra être calquée sur la programmation culturelle afin de maximiser la fréquentation et d'assurer un service adapté aux spectateurs avant et après les représentations.
2 / Ouverture en dehors des représentations :
- possibilité d'ouverture autonome en dehors des représentations selon une organisation définie par la ville.
- Le délégataire pourra ouvrir son restaurant tous les midis de la semaine (du lundi au vendredi) et tous les soirs de spectacle.
- Il devra respecter les périodes de fermeture du théâtre (5 semaines par an, une semaine à noël et 4 semaines l'été).
- L'exploitation devra tenir compte des contraintes liées à la proximité immédiate du théâtre et à la disponibilité des locaux.
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective conformément aux articles R. 3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique.
La valeur de la concession est évaluée sur la base des recettes liées à la fréquentation prévisionnelle du bar estimée par la Collectivité, augmentée des prestations du soir les jours de représentation, la privation et catering commandés par l'autorité délégante et la compensation des sujétions de service public.
Ce montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée applicable aux contrats de concessions de services. Cette consultation est passée selon la procédure simplifiée.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 cours Lyautey - BP 43, 64000 PAU
Coordonnées :

Téléphone : +33 559849440
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exer-cer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signa-ture du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Euro-péenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été pu-blié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 cours Lyautey - BP 43, 64000 PAU
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.pau.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025